Accueil → Autorisation d'exploiter
Autorisation d'exploiter une crèche : qui la délivre, ce qu'elle exige
Exploiter une structure d'accueil de jour en Suisse exige une autorisation. Elle est délivrée par établissement, avant l'ouverture, et assortie de conditions. Cette page explique sur quoi elle repose, qui la délivre, ce qu'elle contient — et comment vérifier qu'une crèche la détient.
La base légale
Le socle est l'ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) du 19 octobre 1977, RS 211.222.338. Elle soumet l'accueil d'enfants hors du milieu familial à autorisation et à surveillance : l'art. 13 pose l'autorisation obligatoire, les art. 18 et 19 règlent la surveillance et les contrôles, dont la vérification récurrente du personnel.
La mise en œuvre relève de chaque canton : autorité compétente, procédure, exigences minimales d'encadrement et de locaux, périodicité des contrôles. Les 26 cantons →
Qui délivre l'autorisation
Dans la plupart des cantons, l'autorité cantonale de surveillance. Le canton de Zurich fait exception : ce sont les communes qui autorisent et surveillent, et une large majorité d'entre elles ont délégué cette tâche à un organisme externe. Détail pour Zurich →
| Soumis à autorisation | Les structures qui accueillent régulièrement des enfants hors du milieu familial. Le canton de Zurich fixe le seuil à plus de 5 enfants et 25 heures d'ouverture par semaine ; les autres cantons retiennent d'autres seuils. |
|---|---|
| Par établissement | Une entité exploitant plusieurs sites a besoin d'une autorisation par site, obtenue avant l'ouverture. |
| Assortie de conditions | L'autorisation fixe notamment la capacité d'accueil, les locaux et les exigences portant sur la direction. Ces conditions font partie de l'autorisation : les dépasser, c'est s'en écarter. |
| Changements à annoncer | Capacité, locaux, direction, forme juridique. |
Ce que le dossier examine
L'ordre varie, les points de contrôle peu. Le canton de Genève, qui publie sa procédure, examine d'abord la viabilité financière du projet, puis la capacité et la configuration des locaux, puis vérifie que la future direction remplit les exigences et a produit les certificats pénal et médical — et ne délivre qu'ensuite l'autorisation, assortie de conditions d'exploitation.
Le second volet porte sur le personnel : contrôle du casier judiciaire avant l'entrée en fonction puis de façon récurrente, pour toute personne en contact avec les enfants — y compris cuisine, nettoyage, conciergerie et stagiaires. Quel extrait, demandé par qui →
Une autorisation reste-t-elle acquise ?
Ce n'est pas un titre délivré une fois pour toutes, mais le fondement d'une surveillance continue. Les cantons visitent les structures autorisées à intervalles réguliers — au moins tous les deux ans à Genève — et peuvent retirer l'autorisation. Ce qui compte n'est donc pas qu'une crèche ait été autorisée un jour, mais qu'elle figure aujourd'hui au registre.
Vérifier une crèche
Nous recensons 1'633 structures issues des registres officiels et renvoyons pour chacune à la source et à sa date.
Questions fréquentes
Qui délivre l'autorisation d'exploiter une crèche ?
En règle générale l'autorité cantonale compétente. Dans le canton de Zurich, ce sont les communes, qui ont souvent délégué cette tâche à un organisme externe.
Chaque site d'une même entité a-t-il besoin de sa propre autorisation ?
Oui. L'autorisation vise l'établissement, pas l'organisation : chaque site doit obtenir la sienne avant l'ouverture.
À partir de combien d'enfants une structure est-elle soumise à autorisation ?
C'est le canton qui le fixe. Le canton de Zurich soumet à autorisation les crèches accueillant plus de 5 enfants et ouvertes au moins 25 heures par semaine. Les autres cantons retiennent d'autres seuils : c'est la réglementation cantonale qui fait foi.
Comment voir qu'une crèche a perdu son autorisation ?
Dans le registre officiel du canton : une structure qui n'y figure plus n'est plus autorisée. Nous datons chaque relevé afin de rendre visible tout retrait.
Publié le 2026-09-04 · Dernière mise à jour le 2026-09-04