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Éditeur

Kitabewilligung est un service d'information privé consacré à la conformité légale des structures d'accueil de jour en Suisse. Il n'est ni une autorité, ni un registre officiel, ni un organisme de certification, et n'est mandaté par aucune administration.

Nature des informations

Les informations publiées sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Les relevés de structures reflètent l'état des registres officiels à la date indiquée sur chaque page ; ils peuvent avoir évolué depuis. En cas de divergence, la source officielle citée fait foi.

Aucune donnée personnelle judiciaire

Ce site ne publie aucune information nominative relative à des procédures pénales, des soupçons ou des condamnations, et n'a pas vocation à le faire. Voir la méthodologie.

Propriété intellectuelle et sources tierces

Les jeux de données réutilisés proviennent de registres publics cantonaux et communaux, sous les conditions de réutilisation propres à chacun ; la source est citée sur chaque page. Les articles de presse mentionnés ne sont pas reproduits : les faits sont reformulés et le média est cité par son nom avec un lien vers l'article d'origine.

Services payants et licence accordée à l'acheteur

Des prestations payantes existent — vérification d'une liste et fourniture du jeu de données. Aucun contrat ne naît du simple usage des pages, qui restent librement consultables.

La prestation porte sur le travail de résolution, de normalisation et d'historisation, jamais sur la revente des registres eux-mêmes, qui sont publics. L'acheteur peut exploiter le résultat pour ses besoins propres et ceux de ses clients. Il doit en revanche indiquer la source : lorsque la licence d'un registre cantonal impose la mention de son origine, cette obligation se transmet à l'acheteur et nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Les données sont fournies sans garantie. Elles reflètent l'état des registres officiels à la date de relevé indiquée. En cas de divergence entre nos données et la donnée officielle, la donnée officielle prime.

Nous ne vendons aucune information relative à des personnes, quelle que soit la prestation.

Rectification

Toute structure peut demander la rectification ou la suppression des informations la concernant via le formulaire de la page méthodologie.

Publié le 2026-09-04 · Dernière mise à jour le 2026-09-04