Kitabewilligung

Confidentialité

Ce que nous collectons

Uniquement ce que vous saisissez volontairement dans l'un de nos deux formulaires : demande d'audit de conformité (structures) et signalement ou correction. Aucun compte, aucun profilage.

Ce que nous en faisons

Nous ne vendons pas d'adresses e-mail à des tiers en dehors de ce cadre et n'envoyons pas de prospection sans rapport avec votre demande.

Traitement technique

Les formulaires sont traités par Formspree, qui achemine les messages. Le site est hébergé sur Cloudflare Pages. Ces prestataires traitent des données techniques (adresse IP, en-têtes) nécessaires à l'acheminement et à la sécurité.

Formulaires et fichiers transmis

Les formulaires sont acheminés par Formspree, prestataire établi aux États-Unis. Ce qui y transite : les champs que vous remplissez — organisation, e-mail, téléphone, périmètre, format, fréquence, message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande, et sont supprimées une fois celle-ci exécutée ou abandonnée.

Ne transmettez pas de liste d'adresses par le formulaire. Nos formulaires n'acceptent pas de fichier joint, précisément pour cette raison : une liste de structures ou d'adresses peut concerner des personnes identifiables. Le périmètre se convient d'abord, le canal de transmission ensuite.

Si vous nous transmettez malgré tout des données concernant des tiers, dans le cadre d'une prestation de vérification, vous restez responsable du traitement de ces données : c'est à vous de vous assurer que vous êtes en droit de nous les communiquer. Nous agissons comme sous-traitant, nous ne les conservons que le temps de l'exécution, et nous les supprimons ensuite.

Voie sans transfert : vous pouvez nous écrire directement par courriel plutôt que d'utiliser le formulaire, si vous préférez qu'aucune donnée ne transite par un prestataire tiers.

Mesure d'audience

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers à des fins de profilage.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant via le formulaire de la page méthodologie.

Publié le 2026-09-04 · Dernière mise à jour le 2026-09-04