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Crèches dans le canton de Schaffhouse : autorisation, obligations et vérification
Exploiter une structure d'accueil de jour exige une autorisation cantonale et un contrôle du casier judiciaire du personnel. Voici ce qui s'applique à Schaffhouse, qui délivre l'autorisation, et comment vérifier qu'une structure est en règle.
| Autorité compétente | Dienststelle Sport, Familie und Jugend |
|---|---|
| Autorisation délivrée par | Le canton |
| Base fédérale | ordonnance sur le placement d'enfants (OPE, RS 211.222.338) |
| Langue des documents officiels | Allemand |
| Structures recensées ici | Pas encore de relevé |
Les documents officiels de ce canton sont en allemand. Termes utiles : Betriebsbewilligung (autorisation d'exploiter), Sonderprivatauszug (extrait spécial du casier judiciaire), Aufsicht (surveillance), Kindertagesstätte (crèche).
Ce qui est spécifique à Schaffhouse
L'autorisation et la surveillance des structures d'accueil de jour relèvent dans ce canton de Dienststelle Sport, Familie und Jugend. Les exigences de détail — encadrement, locaux, périodicité des contrôles du personnel — figurent dans la législation cantonale et les directives de ce service, dont nous donnons le lien ci-dessous.
Le socle commun à tous les cantons
Quel que soit le canton, l'OPE soumet l'accueil d'enfants hors du milieu familial à autorisation et à surveillance. Deux obligations en découlent partout :
- Une autorisation d'exploiter par établissement, obtenue avant l'ouverture et assortie de conditions de capacité, de locaux et d'encadrement.
- Un contrôle du casier judiciaire de toute personne en contact avec les enfants, avant l'entrée en fonction puis de façon récurrente. Quel extrait, demandé par qui →
Ce qui varie : l'autorité compétente, la périodicité exacte des contrôles, la personne qui obtient l'extrait, et le niveau de détail des exigences d'encadrement.
Recensement : pas encore couvert
Nous n'avons pas encore intégré de registre officiel pour Schaffhouse. Nous n'inventons pas de liste et ne recopions pas d'annuaire commercial : tant qu'une source officielle exploitable n'est pas identifiée, cette page donne le cadre légal et l'autorité à contacter. Pour vérifier une structure, adressez-vous directement à Dienststelle Sport, Familie und Jugend.
Vérifier une structure de ce canton
Une structure est en règle si elle figure dans le registre officiel du canton et que son autorisation est en cours de validité. Pour une vérification qui fait foi, consultez directement Dienststelle Sport, Familie und Jugend.
Guide parents : les quatre questions à poser → · Guide employeurs : la checklist de conformité →
Questions fréquentes — Schaffhouse
Qui délivre l'autorisation d'exploiter une crèche à Schaffhouse ?
Dienststelle Sport, Familie und Jugend, autorité cantonale compétente au sens de l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants.
Le casier judiciaire du personnel est-il contrôlé à Schaffhouse ?
Oui. Le contrôle avant l'entrée en fonction et sa répétition périodique découlent du droit fédéral et s'appliquent dans tous les cantons. Les modalités précises sont fixées par l'autorité indiquée ci-dessus.
Comment savoir si une crèche de Schaffhouse a perdu son autorisation ?
En consultant le registre officiel : une structure qui n'y figure plus n'est plus autorisée. Nous datons chaque relevé afin de rendre visible tout retrait.
Publié le 2026-09-04 · Dernière mise à jour le 2026-09-04